Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne et autres produits digitaux proposés sur le site de Maud Descamps ([https://www.mauddescamps.fr](https://www.mauddescamps.fr)). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenu numérique à distance entre le vendeur (Maud Descamps) et ses clients (l’acheteur).

2. Identification du vendeur
Les formations en ligne et produits numériques sont vendus par :

– Nom de l’entreprise : Maud Descamps
– Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
– Siège social : 4 Rue de Biache, 62490 Fresnes-les-Montauban
– RCS : Arras – 939 171 997
– Contact : contact@mauddescamps.fr / 07 61 87 26 36

3. Produits et services proposés
Maud Descamps propose des formations accessibles en ligne et des produits numériques téléchargeables (guides, e-books, vidéos, modèles, etc.). Les descriptifs des produits, comprenant leur contenu et leurs spécificités, sont disponibles sur chaque fiche produit. Ces descriptifs sont établis avec soin afin d’assurer une information claire et précise auprès du client. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur involontaire dans ces descriptions.

4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les produits ou services étant vendus sous forme numérique et accessibles immédiatement après le paiement, aucun frais de livraison ne s’applique.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au client sera celui affiché au moment de l’achat.

5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne son produit ou service, le place dans son panier et procède au paiement via les outils sécurisés proposés sur le site. La commande est définitive uniquement après validation du paiement. En validant sa commande, le client accepte entièrement et sans réserve les présentes CGV.

6. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen électronique sécurisé). Les paiements doivent être intégralement effectués avant l’accès aux formations ou aux produits numériques. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au règlement complet.

7. Modalités de paiement et politique de remboursement
Toute inscription à un accompagnement est ferme et définitive. Une fois l’accompagnement entamé, aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la raison.

Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances selon les modalités proposées au moment de l’inscription. En cas de paiement échelonné, l’engagement porte sur l’intégralité du montant dû, et l’acheteur s’engage à régler toutes les échéances prévues, même en cas d’interruption de l’accompagnement de sa part.

Toute somme due et non réglée aux échéances convenues pourra faire l’objet de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Livraison des produits numériques et accès aux formations
Les produits numériques (guides, e-books, etc.) sont délivrés sous la forme de fichiers téléchargeables ou accessibles en ligne immédiatement après validation du paiement. De même, l’accès aux formations est fourni via une interface sécurisée (lien ou espace membre). En cas de problème technique empêchant le téléchargement ou l’accès, le client doit contacter le service client à l’adresse contact@mauddescamps.fr pour résolution.

9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne faisant l’objet d’aucun support physique et les contenus accessibles immédiatement après l’achat ne sont pas soumis au droit de rétractation. Par conséquent, toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive. Le client renonce expressément à exercer son droit de rétractation en acceptant les présentes CGV lors de l’achat.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les formations en ligne ou produits numériques une fois l’accès au contenu activé.

10. Garanties
Le vendeur garantit que les formations et produits numériques sont conformes à leur description. Cependant, étant donné la nature des services proposés (contenus numériques), aucun remboursement, remplacement ou compensation ne sera effectué en cas de mauvaise interprétation ou d’attente subjective non satisfaite.

En cas d’inaccessibilité prolongée et avérée (problème technique grave non résolu empêchant d’accéder à une formation ou un produit), le client pourra contacter le service client pour demander une solution appropriée (réparation du problème ou crédit pour un produit de substitution).

11. Responsabilité
La responsabilité de Maud Descamps ne saurait être engagée pour des interruptions d’accès aux formations en cas de problèmes techniques temporaires ou dus à des causes extérieures (panne informatique, réseau internet défaillant, force majeure, etc.). De plus, le client est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des contenus qu’il achète, et des résultats obtenus suite à leur application.

12. Propriété intellectuelle
Les formations, produits digitaux et tout contenu fourni sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, partage ou distribution à des tiers, sans autorisation préalable de Maud Descamps, est strictement interdite. Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non cessible sur les contenus achetés. Toute violation de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

13. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les commandes servent exclusivement à leur traitement et à la gestion de la relation client. Ces données sont sécurisées et traitées conformément au RGPD. Pour tout renseignement sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter contact@mauddescamps.fr.

14. Litiges
En cas de différend lié aux présentes CGV ou à une commande, une solution amiable sera recherchée entre le vendeur et le client. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.

15. Modification des CGV
Maud Descamps se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

16. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par e-mail à l’adresse contact@mauddescamps.fr ou par téléphone au 07 61 87 26 36.